Politique de confidentialité
CAP5ULE collecte uniquement les données utiles pour répondre aux demandes, réaliser un diagnostic, gérer la relation commerciale et faire fonctionner le site.
1. Responsable du traitement
William Charles Martine — Entrepreneur individuel, CAP5ULE
16000 Angoulême — France
william@cap5ule.fr
07 82 62 16 60
2. Données susceptibles d’être traitées
- données d’identification et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone ;
- informations professionnelles communiquées dans le cadre d’un diagnostic, d’une demande ou d’un devis ;
- contenu des échanges avec CAP5ULE ;
- données nécessaires à la gestion d’une prestation, d’un devis, d’une facture ou d’un règlement ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
CAP5ULE ne demande pas volontairement de données sensibles dans ses formulaires. Il est recommandé de ne pas en transmettre dans les champs libres.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Répondre à une demande, réaliser un diagnostic demandé ou préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Exécuter et suivre une prestation | Exécution du contrat |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Recontacter un prospect professionnel au sujet de services CAP5ULE en lien avec son activité | Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition et des règles applicables à la prospection électronique |
4. Qui peut recevoir les données ?
Les données sont accessibles à CAP5ULE et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant pour son compte.
- IONOS, pour l’hébergement et les services techniques associés ;
- Brevo, lorsqu’il est utilisé pour la collecte d’un formulaire, l’envoi d’un email demandé, le suivi d’un contact ou une communication autorisée ;
- les prestataires comptables, administratifs ou techniques strictement nécessaires à l’activité, le cas échéant ;
- les autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.
Lorsqu’un service tiers est proposé directement au commerçant, la transmission de données à ce tiers n’intervient que lorsqu’elle est nécessaire à la demande du commerçant ou à la mise en relation concernée.
5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Prospects : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition antérieure.
- Relations commerciales et correspondances contractuelles : durée utile à la relation puis archivage selon les délais légaux applicables, généralement 5 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique et aux obligations du prestataire concerné.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer un droit : william@cap5ule.fr. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Sécurité
CAP5ULE met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites sur cette page.
8. Cookies et traceurs
La politique dédiée est disponible sur la page Cookies et traceurs.
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