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Informations légales

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Les informations essentielles concernant l’éditeur, l’hébergement et l’utilisation du site cap5ule.fr.

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Sommaire
  1. Éditeur
  2. Publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Liens externes
  6. Données personnelles

1. Éditeur du site

Exploitant

William Charles Martine
Entrepreneur individuel — nom commercial CAP5ULE

Identification

SIREN : 800 857 005
SIRET : 800 857 005 00022

Localisation professionnelle

16000 Angoulême — France

Contact

william@cap5ule.fr
07 82 62 16 60

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est William Charles Martine.

3. Hébergement

IONOS SARL
7 Place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex — France

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, créations, structure éditoriale, signes distinctifs et contenus publiés sur cap5ule.fr sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

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5. Liens et services tiers

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Lorsqu’un contrat est conclu directement entre l’utilisateur et un prestataire tiers, les conditions de ce prestataire s’appliquent à cette relation.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs sont disponibles sur la page Cookies et traceurs.

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